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Publication des actes administratifs du SYANE

Affichage légal (2 mois)

  • [CS-2026.088]Comité syndical
    Conseil Numérique - Adaptation de la tarification d'adhésion des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
  • [CS-2026.087]Comité syndical
    Conseil Numérique - Grille de tarification des prestations de Fibre Optique Noire
  • [CS-2026.086]Comité syndical
    Convention cadre appuis communs - Distribution publique d'électricité et communications numériques
  • [CS-2026.085]Comité syndical
    Programme ACTEE+ CHÊNE saisons 2, 3 et 5 - Reversement d'appels de fonds aux communes de PRESILLY, VILLY-LE-PELLOUX, LES CLEFS et LOISIN
  • [CS-2026.084]Comité syndical
    Journée départementale de la transition énergétique - Délégation au Président pour signer les conventions avec les partenaires financiers
  • [CS-2026.083]Comité syndical
    Société publique locale (SPL) des Energies du Genevois Français - Dissolution anticipée
  • [CS-2026.082]Comité syndical
    Commune de FILLIERE - Réseau public de chaleur de THORENS-GLIERES - Présentation du compte-rendu annuel du délégataire pour l'année 2025
  • [CS-2026.081]Comité syndical
    Syan'Chaleur - Présentation du rapport d'activité pour l'année 2025
  • [CS-2026.080]Comité syndical
    LA CLUSAZ - Réseau public de chaleur - Règlement de service
  • [CS-2026.079]Comité syndical
    LA CLUSAZ - Réseau public de chaleur - Tarification de la chaleur
  • [CS-2026.078]Comité syndical
    Recours à un vacataire et fixation des taux de vacation
  • [CS-2026.077]Comité syndical
    Personnel du Syndicat - Créations et suppressions de postes
  • [CS-2026.076]Comité syndical
    Budget Annexe Réseaux de Chaleur 2026 - Décision Modificative n°1
  • [CS-2026.075]Comité syndical
    Budget Annexe Très Haut Débit 2026 - Décision Modificative n°1
  • [CS-2026.074]Comité syndical
    Budget Principal 2026 - Décision Modificative n°1
  • [CS-2026.073]Comité syndical
    Règlement intérieur des Commissions (CAO et CDSP)
  • [CS-2026.072]Comité syndical
    Transferts de compétences et mise à jour de l'annexe des statuts du SYANE
  • [CS-2026.071]Comité syndical
    Commune de THONON-LES-BAINS - Election et installation des délégués au Comité syndical
  • [CS-2026.070]Comité syndical
    Commune de THONON-LES-BAINS - Adhésion au SYANE
  • [CS-2026.069]Comité syndical
    Désignation des représentants du SYANE dans divers organismes

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