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Actes administratifs du CCAS de la ville de Saint-Nazaire

Affichage légal (2 mois)

  • [2026.056]Conseil d'Administration
    Personnel - Expérimentation de mesures liées à l'aménagement des conditions de travail en cas de règles incapacitantes - Annulation partielle
  • [2026.055]Conseil d'Administration
    Personnel – Protection sociale complémentaire - Mise en concurrence par le Centre de gestion de Loire-Atlantique pour la couverture du risque santé des agents – Approbation
  • [2026.054]Conseil d'Administration
    Contrat d’assurance en responsabilité des gestionnaires publics agents et élus - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la CARENE, la ville de Saint-Nazaire, le CCAS de la ville de Saint-Nazaire, et le CIAS – Approbation et autorisation de signature
  • [2026.053]Conseil d'Administration
    Accord-cadre et prestations associées pour travaux d’entretien, de mise aux normes et de mise en accessibilité pour divers bâtiments et équipements d’infrastructures associés - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, le CCAS et la CARENE - Lancement de la consultation -
  • [2026.052]Conseil d'Administration
    Acquisition de prestations de services de transport, d'hébergement et de location de véhicules - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, la CARENE, le Centre communal d'action sociale de Saint-Nazaire et le Centre intercommunal d'action sociale de la CARENE - Approbation et autorisation de signature
  • [2026.051]Conseil d'Administration
    Acquisition de matériels (neuf et reconditionnés) et de logiciels informatiques – Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et son CCAS, la CARENE et son CIAS – Approbation et autorisation de signature
  • [2026.050]Conseil d'Administration
    Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2026 (CPOM) pour l’Unité des Résidences Autonomie Les Jardins et Paul Delmet - Approbation et autorisation de signature
  • [2026.049]Conseil d'Administration
    Intégration de la Coopérative immobilière de Saint-Nazaire (CISN) – Charte partenariale de lutte contre l’isolement - Approbation
  • [2026.048]Conseil d'Administration
    Service Solidarités Seniors - Unité animation seniors - Subvention du Département au titre de la conférence des financeurs 2026 - Approbation et autorisation de signature
  • [2026.047]Conseil d'Administration
    Service Solidarités Seniors - Unité animation seniors - Convention d’attribution de subvention dans le cadre de l’Appel à projets CARSAT 2026 - Approbation et autorisation de signature

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