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Recueil des actes administratifs de la mairie de Sainte-Luce

Affichage légal (2 mois)

  • [2026.00349]Arrêtés
    ARRETE MUNICIPAL PROVISOIRE N°2026/196 PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT, DE LA CIRCULATION ET DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LORS DE TRAVAUX.
  • [2026.00344]Arrêtés
    classement sans suite @ PC 972 227 26 00030
  • [2026.00342]Arrêtés
    Arrêté de non opposition à @ DP 972 227 26 00083
  • [2026.00341]Arrêtés
    ARRRETE MUNICIPAL PROVISOIRE N°2026/194 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER LORS D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE.
  • [2026.00340]Arrêtés
    ARRETE MUNICIPAL PROVISOIRE N°2026/192 PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT, DE LA CIRCULATION ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LORS D'UNE MANIFESTATION.
  • [2026.00338]Arrêtés
    ARRETE MUNICIPAL PROVISOIRE 2026/193 PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LORS DE TRAVAUX.
  • [2026.00337]Arrêtés
    ARRETE MUNICIPAL PROVISOIRE N°2026/190 PORTANT AUTORISATION DE CIRCULATION LORS D’UNE MANIFESTATION.
  • [2026.00336]Arrêtés
    ARRETE MUNICIPAL PROVISOIRE N° 2026/189 PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION LORS D’UNE MANIFESTATION
  • [2026.00335]Arrêtés
    ARRETE MUNICIPAL PROVISOIRE N°2026/188 PORTANT INTERDICTION D’ACCES AU QUAI DU BOURG LORS D’UNE MANIFESTATION.
  • [2026.00334]Arrêtés
    Rejet tacite @ PC 972 227 25 00087
  • [2026.00333]Arrêtés
    Arrêté de non opposition à @ DP 972 227 26 00096
  • [2026.00332]Arrêtés
    arrêté refusant un permis de construire : @ PC 972 227 26 00044
  • [2026.00331]Arrêtés
    ARRETE MUNICIPAL PROVISOIRE N°2026/191 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LORS DE TRAVAUX.
  • [2026.00330]Arrêtés
    arrêté refusant un permis de construire : @ PC 972 227 26 00043
  • [2026.00329]Arrêtés
    MISE EN SECURITE DE BATIMENT-PROCEDURE URGENTE
  • [2026.00052]Conseil municipal
    INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, FONDS DE COMMERCE ET BAUX COMMERCIAUX, DANS LE PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
  • [2026.00328]Arrêtés
    ARRETE MUNICIPAL PROVISOIRE N°2026/185 PORTANT REGLEMENTATION Du STATIONNEMENT ET DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LORS D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE.
  • [2026.00327]Arrêtés
    AUTORISATION TEMPORAIRE D’OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS A L’ASSOCIATION « EN TCHE LEPINE »
  • [2026.00326]Arrêtés
    AUTORISATION TEMPORAIRE D’OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS A L’ASSOCIATION MANMAY LEPINE
  • [2026.00325]Arrêtés
    ARRETE MUNICIPAL PROVISOIRE N°2026/177 PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT, DE LA CIRCULATION ET DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LORS DE TRAVAUX.

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