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Recueil des actes de la mairie de Saint-Genis-Pouilly

Affichage légal (2 mois)

  • [2026.00262]Arrêtés
    Arrêté de déménagement Mme MESSINA le 04/11/2026
  • [2026.00261]Arrêtés
    ARRETE FOOD TRUCK POMPIER HALLOWEEN
  • [2026.00260]Arrêtés
    SBTP - rue de Genève - du 02 novembre au 18 décembre 2026 (travaux en journée et de nuit) - déplacement ouvrage électrique (haute et basse tension)
  • [2026.00256]Arrêtés
    ALLCOMS - rue de Pouilly (D78A) - le 02/11/2026 - état des lieux du boîtier fibre
  • [2026.00249]Arrêtés
    RAMPA TP - Chemin du Bugnon - du 26 Octobre au 03 Novembre 2026 branchement AEP
  • [2026.00248]Arrêtés
    Arrêté cirque de NICE du lundi 02 au dimanche 08 novembre 2026 (le mercredi 04 novembre, samedi 07 novembre et dimanche 08 novembre 2026).
  • [2026.00247]Arrêtés
    ARRETE TEMPORAIRE
  • [2026.00246]Arrêtés
    SARL BLUE SMOKE-FOOD TRUCK-SOIREE AMICALE DES SAPEURS POMPIERS- SALLE DES FETES JEAN MONNET 31 OCTOBRE 2026
  • [2026.00245]Arrêtés
    Débit de boisson / La table Gourmande / Halloween / salle Jean Monnet / 31 10 26
  • [2026.00242]Arrêtés
    EUROVIA - Clos des Vignes - réfection du Parking privé en enrobés avec tranchée à réaliser - du 26 au 30 Octobre 2026
  • [2026.00241]Arrêtés
    SBTP - Rue de la Prairie - renouvellement et raccordement HTA - tranche 2 - du 19 au 30 Octobre 2026
  • [2026.00240]Arrêtés
    RAMPA TP - D78 Rue de Chevry - du 26 Octobre au 06 Novembre 2026 - Branchement AEP
  • [2026.00239]Arrêtés
    SBTP- Rue des Chalets - du 16 Novembre au 04 Décembre 2026 - Travaux d'alimentation borne IRVE
  • [2026.00238]Arrêtés
    ALLCOMS - 15 Rue Auguste Lumière Techno parc - intervention d'urgence de maintenance des infrastructures de télécommunication du réseau fibre de l'Ain - le 19 Octobre 2026 URGENT
  • [2026.00236]Arrêtés
    Débit de boisson / salon culinaire / CCJM / 18 10 2026
  • [2026.00235]Arrêtés
    ASSOCIATION LES UTOPISTES SUR SCENE - LOTO- 14 NOVEMBRE 2026
  • [2026.00228]Arrêtés
    Arrêté municipal de stationnement container Association 1enfant/1repas 296 rue du SALEVE 09/10/2026 au 12/10/2026.
  • [2026.00227]Arrêtés
    Arrêté municipal de déménagement entreprise DEMECO 181 rue Nelson Mandela 3 places de stationnement le mardi 27 octobre 2026 de 08h à 18h.
  • [2026.00234]Arrêtés
    ALL COMS - D35 INTERVENTION SANS GC- remise en fonction d'un câble - 1 jour le 15/10/26
  • [2026.00233]Arrêtés
    Rampa TP - Chemin du Bugnon - Branchement AEP - du 19 au 23 Octobre 2026.

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