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Recueil des actes administratifs de la mairie de Rivière-Salée

Affichage légal (2 mois)

  • [000138]Arrêtés
    PORTANT OPPOSITION AU TRANSFERT DE PLUSIEURS POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE SPECIALE AU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD DE LA MARTINIQUE (CAESM)
  • [000137]Arrêtés
    PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTE N° 1598/201888.7 AUTORISANT LE STATIONNEMENT DE TAXI DE PLACE A Monsieur AGATHINE Jean-Claude
  • [000136]Arrêtés
    PORTANT INTERDICTION DE LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES ET DE L'UTILISATION DE CONTENANTS EN VERRE DURANT LA FÊTE DU QUARTIER DE MEDECIN SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

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