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Recueil des actes administratifs de la Régie des Eaux Gessiennes

Affichage légal (2 mois)

  • [2026.00077]Conseil d'Administration
    Souscription d'un emprunt auprès de la Banque des Territoires
  • [2026.00076]Conseil d'Administration
    Approbation décision modificative n°05 - Budget Eau potable 2026 - Virement de crédits de la section Exploitation à la section Investissement
  • [2026.00075]Conseil d'Administration
    Approbation décision modificative n°04 - Budget Eau Potable 2026 - Mise à jour des inscriptions budgétaires pour emprunt d'équilibre finançant les investissements
  • [2026.00074]Conseil d'Administration
    Approbation Décision Modificative n°04 - Budget Assainissement - Autorisation de reprise de provisions pour risques taux de change
  • [2026.00073]Conseil d'Administration
    Approbation de la convention relative au dépotage des matières de vidange sur la STEP de Divonne.
  • [2026.00072]Conseil d'Administration
    Approbation de la convention relative au fauchage du champs captant de Chenaz (côté Échenevex).
  • [2026.00071]Conseil d'Administration
    DEMANDE D’AIDE POUR DES TRAVAUX D’EAU POTABLE D’UN MONTANT SUPERIEUR A 150 000 € HT Demande de subvention auprès du Département de l’Ain pour la réalisation de travaux d’économie d’eau, de réduction des fuites et de préservation des ressources en eau par la création, le renouvellement et le renforcement de canalisations de distribution d’eau potable - Programme travaux 2027.
  • [2026.00070]Conseil d'Administration
    DEMANDE D’AIDE POUR DES TRAVAUX D’EAU POTABLE D’UN MONTANT SUPERIEUR A 150 000 € HT Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour la réalisation de travaux d’économie d’eau, de réduction des fuites et de préservation des ressources en eau par la création, le renouvellement et le renforcement de canalisations de distribution d’eau potable - Programme travaux 2027.
  • [2026.00069]Conseil d'Administration
    DEMANDE D’AIDE POUR DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT D’UN MONTANT SUPERIEUR A 150 000 € HT : Demande de subvention auprès du Département de l’Ain pour la réalisation de travaux visant à fiabiliser les réseaux de collecte et de transport des effluents en vue de l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques - Programme travaux 2027
  • [2026.00068]Conseil d'Administration
    Approbation décision modificative n°03 – Budget Eau Potable 2026 – Mise à jour des inscriptions budgétaires dans le cadre d’une contractualisation d’une ligne de Trésorerie
  • [2026.00067]Conseil d'Administration
    DEMANDE D’AIDE POUR DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT D’UN MONTANT SUPERIEUR A 150 000 € HT : Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour la réalisation de travaux visant à fiabiliser les réseaux de collecte et de transport des effluents en vue de l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques - Programme travaux 2027
  • [2026.00066]Conseil d'Administration
    Actes de transferts de propriété des terrains bâtis et non bâtis nécessaires à la gestion des services « eau potable » et « d’eaux usées » appartenant aux communes membres de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex, au profit de la Régie des Eaux Gessiennes.
  • [2026.00065]Conseil d'Administration
    Accord-cadre mono-attributaire relatif à l’exécution de travaux courants sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement secteur Sud Gessien (24-091) - Avenant n°2
  • [2026.00064]Conseil d'Administration
    Travaux de construction d’un réservoir d’eau potable Combe d’Aré 2 x 2 000 m3 sur la commune de Crozet (Opération 22-302) : Avenant n°1 travaux complémentaires.
  • [2026.00063]Conseil d'Administration
    Contractualisation d’une ligne de Trésorerie – Exercice 2026 Budget Eau Potable Choix entre 2 propositions en date du 09/09/26
  • [2026.00062]Conseil d'Administration
    Travaux de construction d’une nouvelle unité de traitement des eaux usées (7 000 EH) sur la commune de Péron (Opération 23-300) : Avenant n°2 travaux complémentaires.
  • [2026.00061]Conseil d'Administration
    Approbation décision modificative n°02 - Budget Eau Potable pour mise à jour des dotations aux amortissements 2026 calculées sous MAGNUS (sur-amortissement) avec le calcul des dotations aux amortissements 2026 sous HELIOS par le Trésor Public
  • [2026.00060]Conseil d'Administration
    Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse relatif à l'extension des locaux de la Régie des Eaux Gessiennes : Désignation des nouveaux membres du jury.
  • [2026.00059]Conseil d'Administration
    Approbation de l'avenant n°01 de prolongation du marché ordinaire de service relatif à l’éditique, la mise sous pli, l’affranchissement et la mise en poste des factures et des courriers de la Régie des Eaux Gessiennes
  • [2026.00058]Conseil d'Administration
    Extension du réseau d'eau potable en vue de desservir les habitations sises Route du Barrage alimentées depuis la Suisse - Commune de Pougny - Avenant n°1 à la convention signée en date du 28/06/2024.

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