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Actes administratifs de la Ville de Castanet-Tolosan

Affichage légal (2 mois)

  • [ARR2026-501]Arrêtés
    Portant règlementation du stationnement - Déménagement - 42 avenue de Toulouse - POULET Frédéric
  • [ARR2026-500]Arrêtés
    Portant autorisation de stationnement - 42 avenue de Toulouse - Travaux chez un particulier -Entreprise BOUCHE -
  • [ARR2026-499]Arrêtés
    Portant réglementation de la circulation et du stationnement - Création piétonnier - chemin du Marès, impasse du Castel Vielh, chemin des Anes, avenue de Toulouse - CARO TP
  • [ARR2026-498]Arrêtés
    Portant réglementation de la circulation - 16 route de Mervilla - Enlèvement nid de frelons - entreprise PHILIP FRERES pour le compte du CD 31
  • [ARR2026-497]Arrêtés
    Portant réglementation de la circulation - 2 rue Georges Vallerey, 16 avenue Jean Moulin et cimetière - CARO TP
  • [ARR2026-496]Arrêtés
    Portant autorisation d’occuper le domaine public et réglementant la circulation – Pose des illuminations de fin d’année – SAS LUMEO CONCEPT
  • [ARR2026-495]Arrêtés
    Portant occupation du domaine public - Réparation de conduite télecom - rue du Colonel Gendreau - GC COM
  • [ARR2026-494]Arrêtés
    Portant réglementation de l'Occupation du Domaine Public et du stationnement - chemin des Prats Majous
  • [ARR2026-493]Arrêtés
    Portant règlementation de la circulation - Avenue Salettes et Manset - Effacement réseaux telecom, Eclairage public et Enedis- Entreprise INEO - 4ème prolongation du 1er septembre au 30 octobre 2026
  • [ARR2026-492]Arrêtés
    Portant autorisation de stationnement - Parvis salle Ginette Forgues et Eglise - avenue de Toulouse - Exercice SDIS
  • [ARR2026-491]Arrêtés
    Portant autorisation d'occuper le domaine public parvis de l'Eglise - Maintenance du système de protection electro repulsif sur l'Eglise - SACPA
  • [ARR2026-490]Arrêtés
    Portant règlementation de la circulation et du stationnement - rue des Ormes et avenue Salvador Allende - Réfection de la chaussée et trottoirs - Entreprise Jean Lefebvre
  • [ARR2026-489]Arrêtés
    Portant règlementation du stationnement - avenue du Lauragais - Branchement electrique aérien en façade - Entreprise ENSIO SUD
  • [ARR2026-488]Arrêtés
    Portant autorisation d’ouverture de débit de boisson à l’occasion de la manifestation des « Matchs » le samedi 14 novembre 2026
  • [ARR2026-487]Arrêtés
    Portant réglementation de l'Occupation du Domaine Public - 27-29 avenue du Lauragais
  • [ARR2026-486]Arrêtés
    Portant autorisation de stationnement - 22 avenue du Lauragais - Réfection boulangerie Spirale - MATEKSIUS
  • [DM2026-059]Décisions
    convention d'occupation précaire et révocable - M. VIAILLY
  • [ARR2026-485]Arrêtés
    Portant autorisation d’occuper le domaine public à l’occasion de la manifestation «La fête occitane du Martror»
  • [ARR2026-484]Arrêtés
    désignation du correspondant Défense
  • [ARR2026-483]Arrêtés
    Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public et réglementation de la sécurité pour un tir de feu d'artifice de catégorie F3

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