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Actes administratifs de Saint-Nazaire Agglo

Affichage légal (2 mois)

  • [2026.00043]Arrêtés
    Déport –M. David SAMZUN - Président de la CARENE - Président de Saint-Nazaire agglomération tourisme (SNAT) - Commande publique
  • [2026.00042]Arrêtés
    Délégation de signature au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints, aux Directeurs et aux Responsables de Services
  • [2026.00041]Arrêtés
    Renonciation au transfert du pouvoir de police spéciale en matière de création, entretien et gestion des aires des gens du voyage, voirie, habitat, publicité - Réglementation
  • [2026.00040]Arrêtés
    Arrêté de délégation de signature à titre temporaire aux Vice-présidents - Période du lundi 19 octobre au jeudi 26 novembre inclus
  • [2026.00039]Arrêtés
    Arrêté de délégation de signature à titre temporaire aux Vice-présidents - Période du mardi 13 octobre au vendredi 16 octobre 2026 inclus
  • [2026.00281]Bureau Communautaire
    Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2025 pour l'opération d’aménagement à vocation d'habitat et de tertiaire « Place de la Mairie Trignac » - Zone concédée à la SPL Loire Atlantique Développement - Approbation
  • [2026.00280]Bureau Communautaire
    Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2025 pour l'opération d’aménagement à vocation d'activités, de services et d'habitat "ZAC Pornichet Atlantique" à Pornichet - Zone concédée à la SEM Loire Atlantique Développement (LAD) SELA - Approbation
  • [2026.00279]Bureau Communautaire
    Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2025 pour l'opération d’aménagement à vocation d'habitat "ZAC Océane Acacias" à Trignac - Zone concédée à la SEM Loire Atlantique Développement (LAD) SELA - Approbation
  • [2026.00278]Bureau Communautaire
    Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2025 pour l'opération d’aménagement à vocation d'activités et de services "ZAC de la Providence" à Montoir-de-Bretagne - Zone concédée à la SEM Loire-Atlantique Développement SELA
  • [2026.00277]Bureau Communautaire
    Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2025 pour l'opération d’aménagement à vocation d’habitat "ZAC de l’Ormois " à Montoir-de-Bretagne - Zone concédée à la SEM SONADEV - Approbation
  • [2026.00276]Bureau Communautaire
    Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2025 pour l'opération d’aménagement à vocation habitat "ZAC Les Hameaux du Parc " à Besné - Zone concédée à la SEM SONADEV - Approbation
  • [2026.00275]Bureau Communautaire
    Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2025 pour l'opération d’aménagement à vocation habitat "ZAC la Gagnerie du Boucha " à Saint-Malo-de-Guersac - Zone concédée à la SEM SONADEV - Approbation
  • [2026.00274]Bureau Communautaire
    Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2025 pour l'opération d’aménagement à vocation économique "ZAC de Brais " à Saint-Nazaire - Zone concédée à la SEM SONADEV - Approbation
  • [2026.00273]Bureau Communautaire
    Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2025 pour l'opération d’aménagement à vocation économique et de services "ZAC Océanis " à Saint-Nazaire - Zone concédée à la SEM SONADEV - Approbation
  • [2026.00272]Bureau Communautaire
    Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2025 pour l'opération d’aménagement à vocation économique et artisanale "ZAC de la Harrois " à Besné - Zone concédée à la SPL SONADEV Territoires Publics - Approbation
  • [2026.00271]Bureau Communautaire
    Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2025 pour l'opération d’aménagement à vocation économique généraliste "Parc d'activités Six Croix 2 " à Donges - Zone concédée à la SPL SONADEV Territoires Publics - Approbation
  • [2026.00270]Bureau Communautaire
    Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2025 pour l'opération d’aménagement à vocation d'habitat "Ariais" à Donges - Zone concédée à la SPL SONADEV Territoires Publics - Approbation
  • [2026.00269]Bureau Communautaire
    Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2025 pour l'opération d’aménagement à vocation d'habitat "Aignac" à Saint-Joachim - Zone concédée à la SPL SONADEV Territoires Publics - Approbation
  • [2026.00268]Bureau Communautaire
    Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2025 pour l'opération d’aménagement à vocation habitat "ZAC Centre Bourg " à Saint-André-des-Eaux - Zone concédée à la SPL SONADEV Territoires Publics - Approbation
  • [2026.00267]Bureau Communautaire
    Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) 2025 pour l'opération de revitalisation commerciale et artisanale "Commerce de proximité" sur le territoire de la CARENE - Zone concédée à la SPL SONADEV Territoires Publics - Approbation

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