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Actes réglementaires de la CAESM

Affichage légal (2 mois)

  • [2026.00122]Conseil Communautaire
    Mandat donné au CDG de Martinique pour la mise en concurrence du contrat-groupe d'assurance statutaire
  • [2026.00019]Bureau Communautaire
    Transfert des dossiers LES au GUAL
  • [2026.00126]Conseil Communautaire
    Demande d'aide complémentaire AAH de l'opérateur "ECM" pour le compte de 37 administrés
  • [2026.00125]Conseil Communautaire
    Demande de subvention 2026 du CLLAJ
  • [2026.00124]Conseil Communautaire
    Participation à l'OPAH-RU de la Ville du Saint-Esprit
  • [2026.00123]Conseil Communautaire
    Demande de subvention annuelle de la MILSUD – année 2026
  • [2026.00121]Conseil Communautaire
    Validation du cahier des charges de cession de terrains du Parc d'activités de MAUPEOU
  • [2026.00120]Conseil Communautaire
    Projet de Statuts de l'Association Syndicale Libre (ASL) du Parc d'activités de Maupéou
  • [2026.00119]Conseil Communautaire
    Régularisation comptable d’une écriture d’amortissement erronée
  • [2026.00118]Conseil Communautaire
    Décision modificative n°1 - Exercice 2026 - Modification des autorisations de programme ( AP) - budget annexe assainissement
  • [2026.00117]Conseil Communautaire
    Décision modificative n°1 - budget annexe assainissement
  • [2026.00116]Conseil Communautaire
    Décision modificative n°1 / 2026 - budget principal
  • [2026.00114]Conseil Communautaire
    Désignation du Président du Conseil de Développement de l'Espace Sud
  • [2026.00113]Conseil Communautaire
    Modification de la délibération relative à la désignation des représentants de l'Espace Sud au sein de la SPL Martinique Energies Nouvelles
  • [2026.00107]Bureau Communautaire
    Participation d'un élu communautaire au congrès de l'ANEL
  • [2026.00106]Conseil Communautaire
    Adhésion à la Coordination Nationale des Conseils de Développement (CNCD) ainsi qu'à l'Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne (ICPC)
  • [2026.00105]Conseil Communautaire
    Désignation des représentants de l'Espace Sud au Comité de Baie de Fort de France
  • [2026.00103]Conseil Communautaire
    Etat d’avancement du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (CAESM)
  • [2026.00099]Conseil Communautaire
    Modification - simplification des "Statuts du conseil de Développement"et adhésion à la Coordination Nationale des Conseils de Développement (CNCD) ainsi qu’à l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne (ICPC)
  • [2026.00097]Bureau Communautaire
    Rapport de la Commission culturelle et sportive juin 2026

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