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Publication des actes de l'Office Public de l'Habitat Sud Atlantic

Affichage légal (2 mois)

  • [CA-2026-038]Conseil d'Administration
    Elections des représentants des locataires 2026
  • [CA-2026-037]Conseil d'Administration
    Politique peuplement des résidences Breuer
  • [CA-2026-036]Conseil d'Administration
    Requalification du quartier de la Citadelle - relogement phase 3
  • [CA-2026-035]Conseil d'Administration
    Politique tarifaire applicable aux locaux commerciaux, professionnels et associatifs
  • [CA-2026-034]Conseil d'Administration
    Politique achat 2026
  • [CA-2026-033]Conseil d'Administration
    Engagement de la démarche de convention d'utilité sociale
  • [CA-2026-032]Conseil d'Administration
    Orientations budgétaires 2027
  • [CA-2026-031]Conseil d'Administration
    Actualisation du budget 2026
  • [BU-2026-096]Bureau
    Bayonne - SEQUE 4 - Actualisation du plan de financement au stade APS
  • [BU-2026-095]Bureau
    SAUBRIGUES - Haureil - Actualisation du plan de financement
  • [BU-2026-094]Bureau
    St VINCENT DE TYROSSE - Arborescence Bâtiment 4 - Mise à jour du plan de financement
  • [BU-2026-093]Bureau
    ST-MARTIN-DE-SEIGNANX - Carré Nau
  • [BU-2026-092]Bureau
    BAYONNE - 70-72 rue Maubec - Principe d'intervention
  • [BU-2026-091]Bureau
    VILLEFRANQUE- Esperanza
  • [BU-2026-090]Bureau
    Réajustement de prix logement occupé HLM
  • [BU-2026-089]Bureau
    SAINT-JEAN-DE-LUZ - RÉGULARISATION FONCIÈRE PORTION VOIE - RUE IGNACE FRANCOIS BIBAL
  • [BU-2026-088]Bureau
    SAINT-JEAN-DE-LUZ - RÉGULARISATION FONCIÈRE URQUIJO BAITA CONTENEURS
  • [BU-2026-087]Bureau
    SAINT-JEAN-DE-LUZ - RÉGULARISATION FONCIÈRE URQUIJO BAITA AIRE DE JEUX
  • [BU-2026-086]Bureau
    Rachat de baux emphytéotiques
  • [BU-2026-085]Bureau
    Réaménagement de la dette

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