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Publication des Actes du Conseil départemental de la Haute-Savoie

Affichage légal (2 mois)

  • [ASS-2026-08088]Arrêtés
    Arrêté de nomination de mandataire pour la régie d’avance Budget Enfance et Famille, Service Enfance, Direction Territoriale du Chablais, arrêté modificatif n° 51
  • [ASS-2026-08008]Arrêtés
    Arrêté modifiant les listes des organismes habilités à désigner des Membres du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA)
  • [ASS-2026-07600]Arrêtés
    Arrêté portant tarification pour l’année 2026 des services sous compétence exclusive gérés par l’association Sauvegarde Enfance Ado Savoie à Chambéry cedex (73001)
  • [ASS-2026-07599]Arrêtés
    Arrêté portant tarification pour l'année 2026 de l’établissement Reliances pour les services trajets Accueil de Jour Administratif (AJA) Accueil de Jour Judiciaire (AJJ) , agir temps complet, Service Accueil d'Urgence (SAU), Reso temps complet, Action Éducative en Millieu Ouvert avec Hébergement Spéccialisé (AEMOH SPÉ), Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) Chablais genevois et Action Educative en Milieu Ouvert avec Hébergement (AEMOH), gérés par l’association Sauvegarde Enfance Ado Savoie implantée 117 avenue du compte vert à Chambéry Cedex (73001)
  • [ASS-2026-07596]Arrêtés
    Arrêté portant tarification pour l’année 2026 du service Service Extérieur de Jeunes Majeurs (SEJM) géré par l’association Capso à Villeurbanne (69100)
  • [ASS-2026-07595]Arrêtés
    Arrêté portant tarification pour l'année 2026 de l’établissement Capso-MDE (Maison des Enfants) pour les services internat et accueil de jour judiciaire Picasso, gérés par l’association Capso implantée au 13 rue Emile Decorps à Villeurbanne (69100)
  • [ASS-2026-07594]Arrêtés
    Arrêté portant tarification pour l’année 2026 des services gérés par l’association Les Étoiles d'hestia à Albertville (73200)
  • [ASS-2026-07593]Arrêtés
    Arrêté portant tarification pour l'année 2026 du service Accueil de Jour Judiciaire (AJJ), Repères, de l’établissement Maison d'Enfants Au Fil de Soi géré par l’association Les Étoiles d'Hestia implantée au 6 rue Bugeaud à Albertville (73200)
  • [ASS-2026-07592]Arrêtés
    Arrêté portant tarification pour l’année 2026 des services sous compétence exclusive gérés par l’association Retis à Thonon-les-Bains (74200)
  • [ASS-2026-07591]Arrêtés
    Arrêté portant tarification Tarification pour l'année 2026 de l’établissement, association Retis, pour le Service Éducatif en Milieu Ouvert avec Hébergement, géré par l’association Retis implantée au 16 rue Ferdinand Dubouloz à Thonon-les-Bains (74200)
  • [ASS-2026-07471]Arrêtés
    Arrêté portant tarification pour l'année 2026 pour le service Action Educative en Milieu Ouvert avec Hébergement renforcé (AEMOHR) , géré par l’association Auralys implantée 5 chemin Afforêts à Douvaine (74140)
  • [ASS-2026-07470]Arrêtés
    Arrêté portant tarification pour l’année 2026 de l’accueil mère enfants (AME) géré par l’association Auralys à Douvaine (74140)
  • [ASS-2026-07133]Arrêtés
    Arrêté portant autorisation d’un Service Autonomie à Domicile Aide et Soins (SAAD), SAAD Association de Soins à Domicile (ASD) de Thonon-les-Bains, situé à Thonon-les-Bains (74200) par la mise en œuvre d’une activité d’aide au sein du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), SSIAD ASD de Thonon-les-Bains, situé à Thonon-les-Bains (74200)
  • [ASS-2026-07131]Arrêtés
    Arrêté portant autorisation pour une période transitoire d’une activité de service autonomie à domicile aide et soins, Mont-Blanc Domicile Aide et Soins, à Annecy (74960), par conventionnement entre les gestionnaires des Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de Douvaine, Union des Mutuelles de France Mont-Blanc (UMFB) à Douvaine (74140) et SSIAD de Meythet UMFMB, à Annecy Cedex (74001), du service autonomie d'aide et d'accompagnement à domicile, AAFP de Haute-Savoie, à Annecy (74960)
  • [RRD-2026-03671]Arrêtés
    Numérotation de la D13 du PR 15+479 au PR 16+160 sur le territoire de la Commune des Houches
  • [RRD-2026-03488]Arrêtés
    Limitation de vitesse permanente sur la RD1506 du PR 14+0600 au PR 14+0760 sur le territoire des Communes de Chamonix-Mont-Blanc et Vallorcine Canton du Mont-Blanc
  • [RRD-2026-03177]Arrêtés
    Fixation du régime de priorité à l'intersection de la D5 au PR 4+0441 et de la route du cerisier sur le territoire de la Commune de Gruffy
  • [RRD-2026-03175]Arrêtés
    Fixation du régime de priorité aux intersections de la D31 et de la route du cerisier sur le territoire de la Commune de Gruffy
  • [RRD-2026-02758]Arrêtés
    Fixation du régime de priorité à l'intersection de la D228, de la RD338 sur le territoire de la Commune de Morzine Canton de Evian-les-Bains
  • [RRD-2026-02753]Arrêtés
    VD907 et VD907-05B sur le territoire de la Commune de La Tour canton de Bonneville

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